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Ce fichier texte comprend généralement :
– le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– un identifiant sous forme de numéro unique ;
– éventuellement une date d’expiration
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– Conserver des données contenues dans un formulaire rempli sur notre site au moment d’une inscription ou lors d’un accès à votre compte ou des informations relatives à des produits, services ou informations choisis sur notre site (contenu de votre panier d’achat, service souscrit etc.) ;
– Vous permettre un accès direct à votre espace client;
– Etablir des liens entre les informations de navigation de votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec les données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre accès à un de nos services par exemple et ce afin de nous permettre de vous adresser des publicités personnalisées.
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– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :
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Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges permanents à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement DEMENAGERSEUL.COM dans le cadre du traitement des réclamations prévues à l'article 14 des Conditions Générales.
Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès de DEMENAGERSEUL.COM, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par le médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation dans le secteur professionnel du déménagement, dont les coordonnées conformes ci-dessous, étant précisé qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur:
Centre de médiation et de règlement aimable - CM2C
- demande de médiation en ligne sur le site internet: https://www.cm2c.net/
- demande de médiation par courrier en envoyé le formulaire de réclamation téléchargeable sur le site internet, https://www.cm2c.net/ à l'adresse suivante: CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS . Le Client peut aussi, à ses frais, se faire assister par un conseil.
Conformité au Règlement n ° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifier le règlement (CE) n ° 2006/2004 et la directive 2009/22 / CE (règlement relatif au RLLC), le Client est informé du lien électronique suivant, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL):
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.trader.campaign&lng=FR
Toute contestation ou tout litige qui pourrait s'élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable, seront soumises aux Tribunaux désignés compétents par application des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre DEMENAGERSEUL.COM et le Client, qui pourrait s'élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou des présentes Conditions Générales, et que les parties ne peut pas résoudre à l'amiable, sera soumis aux Tribunaux désignés compétents par application des articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
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L'enseigne déménagerseul.com est développée par la SARL SF2S (SOCIETE FRANCAISE DE SELF STOCKAGE) dont la première agence fut ouverte en juin 2006 à Paris XVème.
Aujourd'hui, demenagerseul compte un réseau d’une centaine de points de vente et a développé un nouveau service, le coup de main. Celui-ci consiste à mettre à disposition des déménageurs professionnels. (Voir rubrique coup de main)
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