Changer de logement signifie faire une nouvelle demande d’APL. Que vous soyez en résidence étudiante ou locataire d’un appartement, il est important de réaliser sa demande dès l’entrée dans les lieux. Alors, faites appel au service de la CAF et découvrez si vous êtes éligible ou non.
L’APL est une aide financière qui permet de réduire le montant du loyer. Elle englobe 3 aides :
Pour prétendre à cette aide, le bénéficiaire doit respecter des conditions liées à la nature du logement, et de ressources. Depuis le 1er janvier 2021, l’aide est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois.
L’APL a pour objectif de faciliter l’accès au logement ou son maintien pour chaque locataire qui perçoit des revenus modestes. Dans ce cas, voici les personnes éligibles :
Il faut savoir que le droit à l’APL est accordé pour un seul logement par allocataire, à savoir, celui de toit principal. Par conséquent, une seule demande doit être effectuée pour l’ensemble du foyer.
Selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement et la situation familiale, le montant des droits varie.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’aide personnalisée au logement, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site internet de la CAF. Pour cela, rendez vous sur la page d’accueil, puis cliquez sur “Aides et démarches”. Ensuite, cliquez sur “Accéder à mes démarches” et faites votre simulation en cliquant sur “Logement”.
À la fin, vous recevrez une estimation du montant octroyé par la CAF et le récapitulatif de vos informations données.
Avant de commencer sa demande, il est nécessaire de se créer un compte sur le site de la CAF, si ce n’est pas déjà fait. La remise des documents se fait donc en ligne. Voici le dossier complet qui est attendu :
Une fois le dossier prêt, la demande est prête à être réalisée en ligne sur le site internet caf.fr. Cette demande prend maximum 10 minutes.
Sur la page d’accueil, cliquez sur le menu “Aides et démarches”, puis sur “mes démarches”. Au niveau de la rubrique “Faites une demande de prestation en ligne”, cliquez sur “Logement”, puis sur “Faire la demande”.
Deux options s’offrent à vous :
Avant de terminer la demande, 5 étapes doivent être remplies : accès, situation, logement, ressources et coordonnées bancaires.
À la fin, le total estimé de l’aide s’affiche.
Les locataires d’un logement peuvent, selon leur situation familiale et leurs revenus, avoir droit à une aide personnalisée au logement.
Il est recommandé de souscrire à l’aide au logement dès la signature du bail de location. En effet, le locataire est éligible dès le premier mois suivant l’emménagement (s’il répond aux critères). Pour recevoir une réponse finale rapide et éviter un report d’allocation, il est nécessaire de se déclarer tôt sur le site de la CAF.
Le premier versement de l’APL se fait le 25 du mois suivant l’emménagement. Si le locataire emménage à la mi-septembre, le premier dépôt sera reçu à la date du 25 octobre.
Il peut bénéficier du montant ou le verser au propriétaire de l’habitation. Si ce choix a lieu, la somme sera déduite du prix du bail.
Pour faire sa demande, tout se passe en ligne sur le site internet de la CAF. Il est possible de la faire sans y être immédiatement inscrit. À la réception de la demande, un numéro d’allocataire est immédiatement attribué.
Voici quelques données demandées par le site :
L’étude du dossier peut prendre quelques jours. Une réponse est envoyée sous forme de notification par mail. Elle indiquera l’ouverture des droits à l’APL.
Un déménagement est imminent, alors comment appréhender ce changement de résidence principale et conserver ses aides ?
Lors d’un déménagement, le versement des aides n’est pas suspendu. Il suffit simplement de déclarer un changement d’adresse à la CAF pour éviter un décalage dans le traitement des prestations. Comme on l’a vu précédemment, cette démarche doit être faite dès l’entrée dans les lieux.
Pour signaler ce changement au service de la CAF, rendez-vous dans votre espace “Mon Compte”, puis dans la rubrique “mes démarches > déclarer un changement”.
En cas de déménagement dans une nouvelle région, la caisse d’allocations familiales se charge de transférer votre dossier allocataire.
Si vous bénéficiez déjà d’une aide personnelle au logement, il faut effectuer une nouvelle demande pour votre nouveau logement. En effet, sa reconduction n’est pas automatique. La CAF calculera la nouvelle somme en fonction du bail et des charges de l’habitation.
Le versement des aides n’est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Si le loyer est payé jusqu’au 24 septembre, vous ne bénéficierez pas des APL pour l’ensemble du mois de septembre. Le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le dépôt d’une aide au titre du mois du déménagement.
Si vous avez ou attendez plus de 3 enfants, vous pouvez demander une prime de déménagement, et ce, jusqu’à 6 mois après la date d’emménagement.
Les étudiants peuvent en effet cumuler la bourse CROUS et les APL, si les logements ont fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’Etat (pour les HLM et certaines résidences universitaires).
L’aide est attribuée aux demandeurs français ou étrangers en situation régulière et il n’y a pas de condition d’âge. Pour les mineurs, le bail doit être signé par les parents.
De plus, les étudiants en colocation ou en résidence étudiante peuvent bénéficier des APL si le logement est leur habitation principale.
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