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Type de démarches à accomplir :
- Vous avez une télévision :
Depuis l'année 2005, la redevance télévisuelle
n'est plus à déclarer au service
régional de la redevance télévisuelle
dont vous dépendez, elle est facturée
directement par votre Trésorerie Générale en même
temps que le règlement de la taxe d'habitation.
Elle suit donc le parcours de vos impôts
locaux lors de votre déménagement.
Vous n'avez donc pas de démarche à
effectuer.
- Vous n'avez pas de télévision :
Si vous ne possédez pas de poste de télévision
ou équivalent, n'oubliez pas de le déclarer
à l'Administration fiscale en cochant
la case correspondante sur votre déclaration
de revenu, sans quoi son paiement sera automatiquement
exigé avec la taxe d'habitation.
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A
qui s'adresser ?
- Au service des impôts via la taxe d'habitation.
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Quand
?
Lors du paiement de la taxe d'habitation (dernier
trimestre de l'année). |
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Une
seule redevance audiovisuelle est due par foyer
imposable, et ceci quel que soit le nombre d'appareils
détenus dans votre résidence principale
et vos résidences secondaires. |
ATTENTION,
une fausse déclaration est passible d'une
amende de 150 euros ! |
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