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Type de démarches à accomplir :
- Vous changez de département
:
Vous devez changer de plaque d'immatriculation
et de carte grise. Cela nécessite de
demander à la préfecture de
votre ancien domicile un certificat de non gage.
- Vous restez dans le même département
:
Vous devez uniquement changer l'adresse sur
votre carte grise.
Si le changement d'adresse sur le permis
de conduire n'est pas obligatoire, vous
devez, par contre, effectuer le
changement de domicile sur la carte
grise dans un délai
d'un mois après le déménagement,
sous peine d'amende.
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Où s'adresser ?
- A la préfecture ou sous-préfecture
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Comment ?
Vous devez vous déplacer en vous présentant
avec les documents suivants :
- Une pièce d'identité
- La carte grise
- Le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande
de certificat d'immatriculation dûment
rempli.
Dans certaines communes, ces formalités
peuvent être faites par correspondance.
Dans ce cas il vous faut envoyer :
- La copie d'une pièce d'identité
- La copie d'un justificatif de domicile
- La partie haute du nouveau modèle de
carte grise
- Le formulaire Cerfa rempli
- Une enveloppe libellée à votre
adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée
avec accusé de réception (20 grammes).
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Renseignez vous auprès de votre
préfecture
afin de savoir si les démarches peuvent être
faites par correspondance. |
Les délais d'obtention
de la nouvelle carte grise sont immédiats
lorsque vous vous déplacez, et de 15 jours
si vous procédez par correspondance. |
A télécharger
Le formulaire Cerfa à remplir est
disponible dans la rubrique "formulaires"
du site service-public.fr.
Cliquez
ici
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