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Vous
pouvez bénéficier de cette prime
si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à l'occasion
de la naissance de votre 3ème enfant
ou plus,
- Vous avez au moins 3 enfants, et le dernier
a moins de 2 ans
- Vous déménagez entre le 1er
jour du mois suivant votre 3ème mois
de grossesse, et le dernier jour du mois qui
précède les 2 ans de votre 3ème
enfant
- Vous remplissez les conditions d'ouverture
du droit aux allocations logement pour votre
nouveau logement dans un délai de 6 mois
à compter du déménagement.
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 | Montants
de la prime :
- 882,89€ pour un déménagement
après la naissance d'un 3ème enfant
- 956,46€ pour un déménagement
après la naissance d'un 4ème enfant
- Ce plafond est majoré de 73,57€
par enfant supplémentaire
Montants
valables au 01/01/2006
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| Où
? | Comment ? |
A votre
caisse d'allocations familiales dont vous trouverez
les coordonnées dans la rubrique informations
pratiques du site www.caf.fr |
- Remplir, signer et dater les formulaires Cerfa
n°11363*03 de prime de déménagement
et Cerfa n°11423*05 de déclaration
de situation
- Joindre les pièces justificatives (ex
: facture location d'un véhicule)
- Après le déménagement,
conservez votre facture de location du véhicule
qui devra être jointe à la demande
et déposez la demande de prime dans un
délai maximal de 6 mois après
le déménagement
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Pensez
à faire une demande d'allocation logement
puisque c'est une condition d'attribution
de la prime ! | A
télécharger
Formulaires Cerfa disponibles sur le site
de la CAF. |
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